Rôle d’évaluation municipale
Un nouveau rôle d’évaluation a été déposé pour les années 2009-2010-2011, ce qui signifie qu’une nouvelle valeur a été prise en compte pour la préparation de votre compte de taxes.
Pour toutes questions relatives à votre évaluation, veuillez communiquer avec la firme Évimbec, mandatée par la MRC des Sources, pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur le territoire de la Ville d’Asbestos. Leurs bureaux sont situés au 309, rue Chassé à Asbestos J1T 2B4 ou en signalant le numéro de téléphone : 819-879-5557.
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Paiement des taxes et dates d’échéance
Le compte de taxes est payable en quatre (4) versements pour les montants de 300 $ et plus, soit :
- 1re échéance : 16 mars 2010
- 2e échéance : 17 juin 2010
- 3e échéance : 18 août 2010
- 4e échéance : 19 octobre 2010
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Modalités de paiement des comptes de taxes
Paiement électronique
(Téléphone, Internet, ou guichet automatique)
Il est possible d’effectuer les paiements de votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés qui vous sont offerts par les institutions financières suivantes :
- Caisses populaire et d’économie Desjardins
- Banque Nationale
- Banque de Montréal
- Banque Royale
- Banque Scotia
Le numéro de référence à utiliser pour vous inscrire au service électronique se retrouve dans le coin droit de votre coupon détachable de versement. Ce numéro de référence sera toujours valide à chaque année.
Prélèvements préalablement autorisés (PPA)
Vous devez compléter le formulaire préparé à cette fin et le faire parvenir à la Ville d’Asbestos au plus tard le dixième jour précédant l’échéance de votre compte afin d’en assurer le traitement. Avec le formulaire, joindre un spécimen de chèque avec la mention ANNULÉ et un des quatre coupons de versement.
Important : Le paiement préautorisé ne s’applique qu’au paiement des taxes foncières annuelles. Cette adhésion nous permet de prélever tous vos paiements de taxes à leur échéance directement dans votre compte bancaire.
L'adhésion au paiement préautorisé n'a pas à être renouvelée tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire ou qu'il n'y a pas de changement à votre compte bancaire. Vous devez informer la Ville d’Asbestos advenant la vente de votre propriété.
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Par la poste
Quatre chèques postdatés payables à l’ordre de « Ville d’Asbestos » aux dates d’échéance mentionnées précédemment et accompagnés des coupons détachables de remise. Veuillez inscrire au recto de chaque chèque votre numéro de client. Votre chèque vous sert alors de reçu.
Au comptoir
À la Caisse populaire et d’économie Desjardins, en apportant votre coupon détachable.
À l’Hôtel de ville, tous les paiements conventionnels sont acceptés soit, en argent, par chèque et par carte débit.
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Heures d’accueil des bureaux administratifs
| lundi au jeudi |
vendredi |
de 8 h 30 à 12 h 00 |
de 8 h 30 à 12 h 00 |
de 13 h 30 à 16 h 30 |
Fermé en après-midi |
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Droit de mutation immobilière
Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.
Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d'évaluation au moment du transfert.
Voici les taux:
- Pour la tranche de 0 $ à 50 000 $ le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
- Pour la tranche de 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % ou 0,01
- Pour la tranche excédant les 250 000 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015
À titre d'exemple, voici le calcul pour une propriété de 150 000 $:
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Documents financiers divers
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